Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Les données collectées via Jack’Drive sont traitées par Jacky Garçon, moniteur de conduite indépendant (micro-entrepreneur), 5 rue Morillon, 92110 Clichy — SIRET 990 491 615 00011. Contact : jackdrive_@hotmail.com.
2. Données collectées
Dans le cadre du suivi pédagogique et administratif des élèves : identité (prénom, nom), date de naissance, coordonnées (téléphone, email), formule de permis, date de début de formation, leçons, paiements et solde d’heures, progression, et — pour les élèves mineurs — le représentant légal et son contact.
3. Finalités et base légale
Ces données sont traitées pour la gestion du contrat de formation(suivi des heures, paiements, planning, progression). La base légale est l’exécution du contrat(article 6.1.b du RGPD). Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection sans consentement distinct.
4. Destinataires
Les données sont accessibles au seul moniteur responsable de la formation. Elles sont hébergées chez nos sous-traitants techniques Supabase(base de données, hébergée dans l’Union européenne — région Francfort) et Vercel (hébergement de l’application), tous deux liés par un accord de traitement des données (DPA). Aucune donnée n’est revendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Les données d’un élève sont conservées pendant toute la durée de la formation. Les données personnelles sont ensuite effacées ou anonymisées 3 ans après la fin de la relation. Les pièces comptables (paiements) sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
6. Élèves mineurs
Pour un élève mineur, le représentant légal est informé du traitement et en est l’interlocuteur pour l’exercice des droits. Son contact est collecté à cette fin.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez jackdrive_@hotmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
L’accès aux données est protégé par authentification et par des règles de sécurité au niveau de la base (RLS) : chaque élève n’accède qu’à ses propres données, le moniteur aux données de ses élèves. Les échanges sont chiffrés (HTTPS).