Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Responsable du traitement
Les données collectées via Jack’Drive sont traitées par [À COMPLÉTER : raison sociale de l’auto-école], [À COMPLÉTER : adresse], SIRET [À COMPLÉTER]. Contact : [À COMPLÉTER : email de contact].
2. Données collectées
Dans le cadre du suivi pédagogique et administratif des élèves : identité (prénom, nom), date de naissance, coordonnées (téléphone, email), formule de permis, date de début de formation, leçons, paiements et solde d’heures, progression, et — pour les élèves mineurs — le représentant légal et son contact.
3. Finalités et base légale
Ces données sont traitées pour la gestion du contrat de formation(suivi des heures, paiements, planning, progression). La base légale est l’exécution du contrat(article 6.1.b du RGPD). Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection sans consentement distinct.
4. Destinataires
Les données sont accessibles au moniteur responsable de la formation. Elles sont hébergées chez notre sous-traitant technique Supabase (hébergement en Union européenne), lié par un accord de traitement des données (DPA).
5. Durée de conservation
Les données d’un élève sont conservées pendant la durée de la formation, puis archivées. Les données personnelles sont effacées ou anonymisées [À COMPLÉTER : ex. 3 ans] après la fin de la relation. Les pièces comptables (paiements) sont conservées pour la durée légale applicable.
6. Élèves mineurs
Pour un élève mineur, le représentant légal est informé du traitement et en est l’interlocuteur pour l’exercice des droits. Son contact est collecté à cette fin.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez [À COMPLÉTER : email de contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
L’accès aux données est protégé par authentification et par des règles de sécurité au niveau de la base (RLS) : chaque élève n’accède qu’à ses propres données, le moniteur aux données de ses élèves. Les échanges sont chiffrés (HTTPS).